Marché public d’acquisition et livraison des vaccins

Il est essentiel de permettre à chaque bénéficiaire d’accéder aisément aux vaccins (accessibilité géographique, temporelle et économique) afin de réduire les inégalités sociales de santé. De plus, cette approche pourra réduire la composante « commodité » de l’hésitation vaccinale.

Pour ce faire, le Programme de vaccination de la FW-B fait l’acquisition des vaccins requis pour atteindre les objectifs par maladie. Il est soumis à la loi sur les marchés publics pour l’achat et la livraison des vaccins. Cette obligation permet de garantir notamment le respect des principes de transparence et de concurrence.

Les vaccins sont mis à disposition du public-cible via les professionnels de santé. Ces derniers utilisent un système de commande et de distribution entièrement organisé et financé par le Programme. Ce dispositif permet de limiter les problèmes de la chaine du froid car les vaccins sont gérés directement par les professionnels vaccinateurs. Les bénéficiaires ne doivent pas se rendre eux-mêmes en pharmacie pour s’approvisionner en vaccins et les amener à leur médecin.

Objectifs et ﬁnalité

Le marché public mis en place par le Programme de vaccination de la FW-B a pour objectif :

D’améliorer l’accessibilité géographique et temporel (le vaccin est disponible directement chez le professionnel et rapidement) ;
D’améliorer l’accessibilité ﬁnancière en proposant des vaccins gratuits pour les bénéﬁciaires acquis à des prix avantageux grâce à la mise en concurrence des ﬁrmes ;
De limiter la médecine à 2 vitesses (réduction des inégalités de santé en proposant un vaccin gratuit) ;
De contrôler la gestion de la chaine du froid et de la conservation des vaccins ;
D’avoir une maitrise des stocks et des lots de vaccins mis à disposition des bénéficiaires (via une gestion centralisée dans la plateforme de commande et d’enregistrement des vaccins) ;
D’utiliser de manière transparente les fonds publics.

En pratique

Le Programme de vaccination travaille avec des marchés publics de fournitures, ayant pour objet l’acquisition et la livraison de vaccins enregistrés en Belgique suivant la procédure centralisée européenne. La FW-B offre gratuitement, à tous les vaccinateurs, les vaccins inclus dans le Programme. Ce marché est renouvelé tous les 4 ans et démarre habituellement le 1er septembre pour coïncider avec le début d’une nouvelle année scolaire.

Dans l’appel d’offres, la Communauté française a identifié la Communauté germanophone et l’Administration de la Commission communautaire commune (VIVALIS) comme pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires de la centrale de marchés. Elles sont dès lors dispensées d’organiser elles-mêmes la procédure de passation d’un marché public portant sur le même objet.

Lancement d’un marché public

Avant de démarrer un marché public, une procédure administrative complexe est menée.

Un cahier spécial des charges reprend l’objet du marché, les différents lots à pourvoir qui concernent des maladies ou groupes de maladies à prévenir et ce pour des populations spéciﬁques avec des schémas déterminés. Ce cahier des charges est publié sur une plateforme européenne.

Les différentes ﬁrmes pharmaceutiques peuvent répondre aux différents lots et les critères suivants sont utilisés pour les évaluer :

Qualité intrinsèque
- Efficacité
- Tolérance
Prix unitaire
Stabilité en cas de rupture de la chaine du froid
Commodité d’emploi

Les offres sont évaluées et, sur chaque lot, celle qui rassemble le plus de points remporte le marché public pour les quatre années qui suivent.

Exécution du marché public

Une fois que le marché public est attribué et à partir de sa date de début, l’ONE assure un suivi de ce dernier avec les ﬁrmes pharmaceutiques qui ont remporté les différents lots. Il s’agit en premier lieu de vériﬁer que les modalités d’exécution du marché sont bien mises en place par les ﬁrmes. En particulier, certaines règles générales :

Les commandes doivent être livrées dans les 4 jours ouvrables ;
Les lots de vaccins livrés doivent avoir une validité de minimum 12 mois ;
Une quantité minimum (stock de réserve) doit être détenue par la ﬁrme aﬁn de garantir la disponibilité des vaccins

L’ONE assure également les paiements.