En pratique
Le Programme de vaccination travaille avec des marchés publics de fournitures, ayant pour objet l’acquisition et la livraison de vaccins enregistrés en Belgique suivant la procédure centralisée européenne. La FW-B offre gratuitement, à tous les vaccinateurs, les vaccins inclus dans le Programme. Ce marché est renouvelé tous les 4 ans et démarre habituellement le 1er septembre pour coïncider avec le début d’une nouvelle année scolaire.
Dans l’appel d’offres, la Communauté française a identifié la Communauté germanophone et l’Administration de la Commission communautaire commune (VIVALIS) comme pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires de la centrale de marchés. Elles sont dès lors dispensées d’organiser elles-mêmes la procédure de passation d’un marché public portant sur le même objet.
Lancement d’un marché public
Avant de démarrer un marché public, une procédure administrative complexe est menée.
Un cahier spécial des charges reprend l’objet du marché, les différents lots à pourvoir qui concernent des maladies ou groupes de maladies à prévenir et ce pour des populations spécifiques avec des schémas déterminés. Ce cahier des charges est publié sur une plateforme européenne.
Les différentes firmes pharmaceutiques peuvent répondre aux différents lots et les critères suivants sont utilisés pour les évaluer :
- Qualité intrinsèque
- Prix unitaire
- Stabilité en cas de rupture de la chaine du froid
- Commodité d’emploi
Les offres sont évaluées et, sur chaque lot, celle qui rassemble le plus de points remporte le marché public pour les quatre années qui suivent.
Exécution du marché public
Une fois que le marché public est attribué et à partir de sa date de début, l’ONE assure un suivi de ce dernier avec les firmes pharmaceutiques qui ont remporté les différents lots. Il s’agit en premier lieu de vérifier que les modalités d’exécution du marché sont bien mises en place par les firmes. En particulier, certaines règles générales :
- Les commandes doivent être livrées dans les 4 jours ouvrables ;
- Les lots de vaccins livrés doivent avoir une validité de minimum 12 mois ;
- Une quantité minimum (stock de réserve) doit être détenue par la firme afin de garantir la disponibilité des vaccins
L’ONE assure également les paiements.
