L’obligation vaccinale en milieu d’accueil

Le système immunitaire encore immature des tout-petits, combiné à la proximité physique entre eux mais aussi avec les adultes du milieu d’accueil et à l’apprentissage progressif des règles d’hygiène, favorise la propagation de divers agents pathogènes tels que les virus respiratoires, les bactéries et les parasites intestinaux.

Dans ce contexte, la vaccination constitue un levier essentiel de prévention. Elle permet non seulement de protéger individuellement chaque enfant contre des maladies potentiellement graves, mais également de limiter leur propagation au sein de la collectivité.

La vaccination en milieu d’accueil est un enjeu majeur de santé publique. Il est important de concilier le bien-être des enfants, la prévention des épidémies et la continuité de l’accueil.

L’obligation vaccinale en milieu d’accueil : une mesure de protection collective

Actuellement, seul le vaccin contre la poliomyélite est obligatoire pour tous les enfants sur l’ensemble du territoire belge. Tout enfant doit être vacciné contre cette maladie avant l’âge de 18 mois. Cependant, pour qu’un enfant puisse fréquenter un milieu d’accueil en Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B), d’autres vaccins sont rendus obligatoires.

Conformément à l’article 69 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 et aux recommandations de l’ONE, il est exigé que tout enfant fréquentant un milieu d’accueil (en crèche ou chez une accueillante) soit en ordre de vaccination selon le calendrier vaccinal de la FW-B. Cette obligation doit figurer dans le contrat d’accueil signé par les parents avant l’entrée de l’enfant en milieu d’accueil.

Les vaccinations obligatoires pour fréquenter un milieu d’accueil en FW-B sont :

• la vaccination contre la poliomyélite
• la vaccination contre la diphtérie
• la vaccination contre la coqueluche
• la vaccination contre l’Haemophilus influenzae de type B
• la vaccination contre la rougeole
• la vaccination contre la rubéole
• la vaccination contre les oreillons

Les moments de vaccinations sont déterminés par le calendrier vaccinal de la FW-B. Si des retards sont constatés, un schéma de rattrapage doit être mis en place.

D’autres vaccinations sont recommandées par l’ONE selon le calendrier vaccinal de la FW-B. Ce sont celles contre :

• le tétanos
• la méningite à méningocoques ACWY
• le pneumocoque
• l’hépatite B
• le rotavirus

Il est à noter que les vaccinations obligatoires ne sont pas plus importantes que les autres vaccinations recommandées dans le calendrier vaccinal. Cette distinction est due à une différence temporelle entre la législation et l’inclusion de certaines vaccinations dans le calendrier. En effet, les vaccinations contre les méningocoques ACWY, pneumocoques et rotavirus ont été intégrées à partir de 2004, moment où l’obligation vaccinale a été votée avec les vaccinations présentes à ce moment-là dans le calendrier et la vaccination contre l’hépatite B était à cette époque réalisée à l’adolescence. La vaccination contre le tétanos est uniquement une protection individuelle, elle n’a dès lors pas été incluse.

Cette information est importante car certains parents ne souhaitent que les vaccinations dites « obligatoires ». Toutes les vaccinations sont nécessaires pour une bonne protection tant de l’enfant que de la collectivité.

Les nourrissons sont particulièrement fragiles face aux infections. Les premiers vaccins s’administrent à l’âge de 2 mois. Si l’enfant est susceptible d’être accueilli avant l’âge de deux mois, le milieu d’accueil demandera un avis à l’ONE et une vaccination peut être proposée aux parents dès l’âge de 6 semaines de vie.

Consultation médicale préventive dans la crèche

Si une consultation médicale préventive est organisée dans la crèche, il est proposé aux parents d’y faire vacciner leur enfant dans le respect du calendrier vaccinal de la FW-B. Les vaccins disponibles sont ceux du Programme de vaccination de la FW-B au même titre que dans une consultation pour enfants de l’ONE. Le médecin de la crèche peut commander les vaccins en ligne via la plateforme e-vax.

L’étiquette du vaccin, la date et la signature du médecin seront apposées dans le carnet de santé de l’enfant ainsi que dans le dossier médico-social du milieu d’accueil. Toutefois, le contrôle de l’obligation vaccinale est sous la responsabilité administrative du pouvoir organisateur du milieu d’accueil. Le contrôle effectif est assuré par le responsable du milieu d’accueil.

Le choix est laissé aux parents de faire vacciner l’enfant en crèche si une consultation médicale préventive est organisée, en consultation pour enfants de l’ONE ou auprès du médecin traitant/pédiatre.

Contrôle vaccinal et responsabilité du milieu d’accueil

Les professionnels des milieux d’accueil jouent un rôle central dans l’application de cette obligation. Ils doivent notamment :

• Promouvoir la vaccination auprès des familles
• Être informés, sensibilisés et impliqués dans le respect de l’obligation vaccinale
• S’assurer avant l’entrée en milieu d’accueil que l’enfant a déjà reçu la/les première(s) dose(s) de vaccins via le certificat d’entrée avant l’entrée en milieu d’accueil
• Veiller à la complétude du schéma vaccinal en cours d’accueil via le carnet de santé de l’enfant

La responsabilité du milieu d’accueil pourrait être engagée si un enfant non vacciné, alors qu’il aurait dû l’être, venait à infecter d’autres enfants.

Dans le cadre du contrôle vaccinal, le responsable du milieu d’accueil rappelle aux parents les vaccinations à effectuer 15 jours avant la date prévue par le calendrier vaccinal de la FW-B. Il conviendra alors de vérifier, un mois après la date prévue de vaccination, que l’enfant a été vacciné. En cas de retard vaccinal ou de refus des parents, le responsable du milieu d’accueil doit, le cas échéant, en informer rapidement le médecin de la crèche et prendre contact avec l’ONE. Un délai sera laissé aux parents avant qu’une décision soit prise par le médecin de la crèche, ou le cas échéant, le Conseiller pédiatre ONE.

Afin de soutenir les responsables des milieux d’accueil dans leur rôle, l’ONE a développé des outils à l’attention des professionnels des milieux d’accueil.

L’outil d’aide au contrôle vaccinal permet de vérifier que les vaccins ont bien été administrés à la date théorique prévue et donc que l’enfant est en ordre de vaccination. Il permet également de se rappeler pour quel enfant il convient de faire un rappel aux parents et d’assurer un suivi.

Le calendrier suivi de la santé est proposé aux milieux d’accueil pour l’organisation de la surveillance de la santé, selon les recommandations du guide La santé dans les milieux d’accueil de la petite enfance ainsi que dans les fiches Santé – Vaccination, et la mise à jour des informations relatives à la santé de tous les enfants accueillis. Les informations recueillies pourront s’avérer utiles pour le milieu d’accueil dans le cadre d’une épidémie ou d’une maladie à déclaration obligatoire. Cet outil est disponible auprès de la Direction Santé de l’ONE.